Conditions Générales de Vente
Club Vivre Le Bassin
Dernière mise à jour : le 05/09/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs souscrivent à l'abonnement au Club Vivre Le Bassin, service proposé par la SARL Capitale Publishing, permettant l'accès à des offres commerciales réservées auprès de partenaires locaux du Bassin d'Arcachon.
2. Description du service
Le Club Vivre Le Bassin est un service d'abonnement mensuel payant qui donne accès à un espace personnel et à un QR code nominatif. Ce QR code permet de bénéficier d'offres exclusives proposées par les partenaires du Club (commerçants, artisans, restaurateurs, etc.).
Les offres sont définies librement par chaque partenaire et peuvent évoluer. Le Club ne garantit pas la nature, la fréquence ni la permanence de chaque offre, mais veille à ce que chaque partenaire respecte ses engagements.
3. Conditions d'abonnement
- L'abonnement est ouvert à toute personne majeure.
- L'abonnement est personnel, nominatif et non cessible.
- Le QR code ne peut être transféré ni partagé avec d'autres utilisateurs.
Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension immédiate de l'abonnement sans remboursement.
4. Tarifs et paiement
- Le tarif de l'abonnement est de 2,50€ TTC par mois, payable par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement Stripe.
- Le paiement est récurrent chaque mois, sauf résiliation préalable.
- L'abonnement annuel est de 25€ TTC par an résiliable 30 jours avant la fin de son échéance
- Aucun remboursement ne sera effectué pour un mois déjà entamé.
Le tarif est susceptible d'évoluer. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés au moins 30 jours à l'avance.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande par mail à leclub@vivrelebassin.fr.
La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).
6. Utilisation du QR code et contrôle
Le QR code fourni permet de justifier de l'abonnement actif auprès des partenaires. Ce code pourra être vérifié par chaque commerçant via une plateforme dédiée mise à leur disposition ainsi que l'identité du porteur de la carte.
Tout usage frauduleux (partage de code, falsification…) entraînera l'annulation immédiate de l'abonnement sans préavis.
7. Responsabilité
Le Club Vivre Le Bassin agit comme intermédiaire entre les abonnés et les partenaires. Il ne saurait être tenu pour responsable en cas :
- de refus injustifié d'un partenaire (bien qu'un suivi soit assuré),
- de modification ou de retrait d'une offre,
- de litige commercial entre un abonné et un partenaire.
Cependant, le Club s'engage à assurer un suivi régulier de la qualité du service proposé par les partenaires.
8. Protection des données
Les données collectées lors de l'abonnement (nom, prénom, email, etc.) sont nécessaires à la gestion du service. Elles ne sont ni revendues ni partagées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques (plateforme de paiement, hébergement, etc.).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à leclub@vivrelebassin.fr.
9. Service client
Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez contacter notre équipe :
- Par email : leclub@vivrelebassin.fr
- Sur Instagram : @vivrelebassin
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du service sera de la compétence exclusive des tribunaux français.